Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme L'Académie Jamais sans mes cartes (ci-après « l'Académie »), éditée par Juliette Charlier, exerçant sous le pseudonyme Juliette Copyright , entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 892 873 894 00034 (ci-après « la Prestataire »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Article 1 · Objet
L'Académie propose, sous forme d'abonnement mensuel, un accès à une formation en ligne à la cartomancie : cours écrits et filmés, exercices, corrections personnalisées, bibliothèque de ressources, salon d'échange entre élèves et masterclass. Les contenus se déverrouillent progressivement pour respecter la pédagogie de la formation.
Article 2 · Public concerné
L'Académie s'adresse à toute personne majeure (18 ans révolus) désirant apprendre la cartomancie à titre personnel. Elle ne s'adresse pas aux mineurs. L'accès est strictement personnel et nominatif.
Article 3 · Inscription et compte
L'accès à l'Académie nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide ou un compte Google. L'élève s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Le partage de compte est interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
Article 4 · Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI). L'abonnement est payé mensuellement d'avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Le premier prélèvement intervient le jour de l'inscription. Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement à la même date chaque mois, jusqu'à résiliation.
Article 5 · Durée, résiliation et remboursement
5.1 · Résiliation à tout moment
L'abonnement est sans engagement de durée. L'élève peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon abonnement » , ou en écrivant à juliettecopyright@gmail.com.
5.2 · Mois entamé dû
Toute résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé reste dû : l'élève conserve l'accès à l'ensemble des salles et contenus jusqu'à la date d'échéance, mais aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé pour le mois entamé.
5.3 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, l'élève est informé que l'accès immédiat à un contenu numérique non matériel fait perdre le droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé. En s'inscrivant, l'élève demande expressément l'accès immédiat aux contenus et renonce à son droit de rétractation.
Article 6 · Accès aux contenus
Les cours se déverrouillent progressivement selon un rythme pédagogique défini par la Prestataire (drip content). Cette progression a pour objectif d'assurer l'assimilation des notions et de préserver la cohérence du parcours.
La Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès à la plateforme 7j/7 et 24h/24. Elle ne peut être tenue responsable d'interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à des dysfonctionnements imputables à un tiers (hébergeur, opérateur, etc.).
Article 7 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, vidéos, illustrations, exercices, corrigés, marque et identité visuelle) est la propriété exclusive de Juliette Charlier. L'élève dispose d'un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif, limité à un usage privé et strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, capture, extraction ou rediffusion, en tout ou partie, est formellement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 8 · Comportement dans le salon
Le salon est un espace d'échange bienveillant. Tout propos haineux, discriminatoire, harcelant, sexiste, raciste, homophobe ou contraire aux bonnes mœurs entraînera l'exclusion immédiate, sans remboursement.
Article 9 · Nature de la formation
La cartomancie est enseignée à des fins culturelles, introspectives et de développement personnel. Elle ne saurait remplacer un avis médical, psychologique, juridique, financier ou toute autre expertise professionnelle. La Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des décisions prises par un élève à la suite d'un tirage ou d'un contenu de l'Académie.
Article 10 · Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'élève dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 · Médiation et litiges
En cas de litige, l'élève est invité à contacter la Prestataire pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 · Modifications
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les élèves sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications et peuvent, en cas de désaccord, résilier leur abonnement selon les modalités de l'article 5.